Depuis quelques années, il existe de plus en plus d’employeurs qui proposent des contrats aidés. Beaucoup de personnes ignorent encore ce terme alors que c’est une pratique qui se répand d’année en année. Ils ont pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle de certaines personnes qui rencontrent des difficultés à décrocher un emploi. Ils regroupent plusieurs types de contrats et les employeurs qui les proposent bénéficient d’une aide financière de la part de l’État. Mais comment cela fonctionne-t-il concrètement, quels sont les types de contrats aidés existant aujourd’hui et qui sont les bénéficiaires ? Cet article vous fait découvrir tout ce qu’il faut savoir sur ce concept.
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Le contrat aidé, de quoi s’agit-il ?
Selon l’INSEE, le contrat aidé est un contrat dérogatoire au droit commun. Il s’agit d’un contrat pour lequel l’employeur perçoit des aides. Ces derniers peuvent prendre la forme de subventions à l’embauche, d’aides à la formation. Il peut même bénéficier d’une exonération sur les charges sociales. En règle générale, ce type de contrat est réservé aux personnes rencontrant de grosses difficultés à trouver un emploi. Bien qu’ils offrent une multitude d’avantages pour les employeurs, ils peuvent aussi alourdir leurs tâches administratives. D’après une loi mise en vigueur en 2015, ils sont obligés de transmettre les états de présence des contrats aidés en ligne. Pour cela, il est indispensable de télétransmettre les données déclaratives par l’intermédiaire d’un portail internet comme sylae.
Quels sont les types de contrats aidés existant en 2022 ?
À ce jour, il existe plusieurs types de contrats aidés :
Le contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi ou CUI-CAE
C’est sans doute le plus connu des contrats aidés. D’ailleurs, il s’inscrit dans le cadre du PEC ou Parcours Emploi Compétences depuis 2018. Son objectif est de faciliter l’insertion dans le milieu professionnel par des actions d’accompagnement professionnel. Notez que ce type de contrat ne concerne pas le secteur marchand. Le CAE peut être un CDD ou un CDI, mais s’il s’agit d’un CDD, il doit durer au moins 6 mois.
Le contrat unique d’insertion-contrat initiative emploi ou CUI-CIE
Il a les mêmes durées que le contrat CUI-CAE, mais contrairement à ce dernier, celui-ci concerne principalement le secteur marchand. Toutefois, il peut être prolongé jusqu’à 24 mois. Un titulaire d’un contrat Initiative-emploi doit obligatoirement travailler au minimum 20 heures par semaine, sauf en cas d’exception.
Le contrat relatif aux activités d’adulte relais
Ce type de contrat a pour but d’améliorer les relations entre les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les services publics. Il a aussi pour objectif d’améliorer les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs. Ces contrats sont ouverts aux écoles, aux hôpitaux, aux offices publics, aux associations ou encore aux collectivités territoriales et EPCI. Ils sont disponibles en CDI ou en CDD avec une durée maximum de 3 ans et ils sont renouvelables une fois.
Le contrat de professionnalisation pour étudiants-apprentis professeurs
Ce type de contrat propose une alternance de formation universitaire et d’immersion en classe sous la supervision d’un tuteur enseignant. Les personnes titulaires de ce genre de contrat opèrent en qualité d’assistants d’éducation et perçoivent une rémunération.
À qui s’adressent les contrats aidés ?
De manière globale, les contrats aidés sont destinés aux personnes qui n’arrivent pas à trouver un emploi :
- Les demandeurs d’emploi de très longue durée ;
- Les personnes qui perçoivent le RSA ou l’ASS ;
- Les personnes en situation de handicap ;
- Les demandeurs d’emploi âgés de plus de 50 ans ;
- Les jeunes qui ne possèdent aucune qualification.
